Qu’est-ce qu’un casino en ligne étranger ?
Un casino en ligne étranger est une plateforme de jeu qui permet aux joueurs d’origine française, ou ayant résidence en France, de jouer à des jeux de hasard et d’argent sur le web. Bien que les jeux en ligne soient généralement régis par la législation du pays où ils sont accès directement, ce ne fut pas toujours le cas pour l’ensemble des jeux.
L’émergence des casinos casino en ligne etranger en ligne étrangers s’est faite dans un contexte de libre circulation des services sur Internet. Ainsi les joueurs français pouvaient accéder à d’autres pays où la réglementation était différente, ou plus favorable aux opérateurs de jeux en ligne.
Types et catégories
Les casinos étrangers sont variés mais peuvent être regroupés en trois grands types : les casinos de licence off-shore ; les casinos autorisés à fournir des services sur le territoire national ; les plateformes hors-d’officine. Ces classifications ne définissent pas les principaux risques liés aux activités.
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Casino en ligne sous une licence étrangère ou de l’étranger Les casinos dits « off-shore » sont ceux qui se situent à l’intérieur du territoire des juridictions pour lesquelles ils ne fournissent pas la preuve de leur implantation, donc il existe de nombreux cas dans lesquels les autorités françaises n’ont pu trouver suffisante preuves d’une véritable exploitation.
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Les sites hors-ordre Le plus grand nombre des jeux en ligne proposés sont réellement installé en France ou aux États-Unis, mais c’est l’inverse pour la régulation : les pays où se trouvent ces casinos ne contrôlent pas leur activité.
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Les sites de plateforme Lorsqu’une entreprise vante sur son site web qu’elle est « autorisé » à jouer et ce qui fait sa renommée, c’est dans la très grande majorité des cas un écart par rapport aux textes de loi français.
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Casinos autorisés en France (rare) C’est le type de licence réservé aux entreprises souhaitant fournir leurs services au public métropolitain et/ou collectivités d’outre-mer.
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Casinos hors-d’officine Il est possible que vous trouviez des sites offrant de nombreux jeux, mais les administrateurs sont situés à l’étranger : dans la plupart des cas, leurs sites ne sont pas sous une licence française ; leur activité n’est donc pas soumise au Code du jeu.
Principes et législation
Le traitement fiscal est un élément important lorsqu’on considère jouer sur les plateformes de jeux en ligne étranger. Par défaut les sites se situent dans des juridictions off-shore non signataires de l’AEVMA, à savoir des pays qui ne sont pas membres dudit accord.
Confronté à cette réputation de « havens fiscaux », la France a pris plusieurs mesures afin que ses résidents échappent le plus possible à l’impôt. Cela dit, il faudra en cas de victoire (et si un recours ne se présente pas contre les décisions rendues sur ces sites) faire une demande auprès du Ministre chargé des Finances afin qu’ils soient imposés.
Casques, masques et plateformes virtuelles
Le premier écueil à éviter est d’adhérer directement aux sites qui vous permettent de jouer avec votre monnaie courante. Ceux-ci s’appellent « casino hors-d’officine » ; les jeux ne sont donc pas sous une licence française.
Dans la majorité des cas, ces plateformes offrent également en guise d’incentif un bonus (le plus souvent émis automatiquement), sans avoir besoin de participer à certaines procédures. C’est le fameux “bonus sans dépôt”.
Cela dit, même si vous gagnez une partie et que la somme devient supérieure à votre mise initiale : les casinos hors-d’officine ne peuvent pas délivrer d’encaissements sur les gains.
Lorsqu’une plateforme de jeu en ligne se situe dans un pays avec lequel l’accord multilatéral s’énonce une règle selon laquelle si l’on joue à une licence étrangère, alors ce gain devrait être payé par les jeux de hasard : c’est donc tout bonnement impossible d’y jouer.
Législation
En France, la loi n°2010-476 du 27 avril 2010 (dite « Loi Lagarde ») a mis en place un cadre légal pour l’offre de jeu en ligne.
D’une part cette réglementation définit les jeux considérés comme des activités d’enjeu, et qui sont donc soumis à une régulation spécifique. Cela concerne notamment la loterie nationale ou internationale, mais également les casinos électroniques.
Elle définit également les règles de fonctionnement pour ces opérateurs :
- Ils doivent se conformer aux exigences imposées par l’autorité compétente ;
- Les jeux d’argent sont soumis à la taxe sur les gains des sociétés et entreprises, qui s’applique en France ;
- Si le jeu est offert dans un pays tiers signataire de la Convention sur la protection internationale du droit de propriété intellectuelle (le plus souvent réputé), alors cela n’est pas considéré comme une activité soumise à l’accord.
D’autre part, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil a abrogée le règlement (CEE) n° 1330/2007 pour les services de jeux d’argent sur Internet. En conséquence, les États membres devaient réorganiser leur législation selon les critères mis en place dans cette directive.
L’émergence des régulateurs étrangers
Au fil du temps, de nombreuses réglementations sont nées pour pallier aux risques liés à ce type d’activité. En France, par exemple :
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L’institut national de formation des adultes et de l’enseignement supérieur (Infolab) a été créé en 2010 avec le but principal de suivre les jeux qui se multiplient.
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Le Gouvernement français s’est mis d’accord sur un projet pour améliorer la régulation du jeu en ligne et des paris sportifs, toujours en fonction de la directive 2006/123/CE.
- L’article 32-1 du Code pénal (hors-d’officine) précise que le fait de fournir ou d’organiser un service public, y compris ceux qui ne sont pas sous une licence française, peut être considéré comme une infraction au regard du Code.
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En outre des réglementations, l’Autorité Nationale de Régulation (ANR) a été mise en place pour surveiller les opérateurs et veiller à la conformité avec les législations.
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Désormais plus que jamais, les sites sont tenus d’appliquer un système électronique qui permet au gouvernement français de contrôler leur activité. Ceux-ci doivent également appliquer des règles très strictes concernant l’accès à certaines informations (le cas échéant), puisque la plateforme en question n’a pas obtenu les autorisations pour lancer son offre.
L’avis du régulateur
C’est sur un site web qui porte le nom « casinosfrancophone » qu’il a été indiqué que seul 15 % des jeux sont réellement soumis à une loi (cas de la France). Par contre, il faut aussi considérer les limites et restrictions du Code du jeu en vigueur au sein d’un État donné.
Cependant, nous rappellerons qu’une grande partie des sites offrent aux joueurs une version démo permettant de s’exercer sur leurs jeux. Pour ce type de plateforme qui ne sont pas sous licence française, il faudra également obtenir l’autorisation d’un service public compétent.
Casque, masques et plateformes virtuelles
Cette fois-ci pour pallier aux risques liés à cette activité de jeu en ligne sur Internet, nous allons discuter des incitations que ces sites donnent aux joueurs. Il est tout aussi important de signaler les jeux qui sont proposés par ces plates-formes.
- Les « jeux gratuits »
C’est bien là une question d’ordre politique ! Lorsqu’un joueur est sollicité à faire partie du club, il peut avoir l’impression qu’il participe au jeu gratuit (cas des « casino » hors-d’officine) mais ce n’est pas toujours vrai.
En effet, les sites étrangers de jeux ne sont en aucun cas soumis aux règles françaises et la France n’a donc pas d’autorité sur leurs activités. Il est également possible que ces plateformes offrent une version démo.
- Les bonus « sans dépôt »
En outre des versions démos proposées par les plate-formes hors-d’officine, certains sites web donnent le bonheur à vos joueurs avec un bonus gratuit lorsque vous tenez à rejoindre leur communauté. Ce type de bourse est appelé “bonus sans encaissement” et offre aux participants la chance d’en gagner une autre fois plus importante.
Ces plateformes sont bien sûr hors-d’officine et ne se situent pas sous une licence française, mais il faut toutefois remarquer qu’il existe plusieurs exemples de jeux soumis à l’accord multilatéral (cas des « casinos » français). Ensuite pour le cas du bonus sans dépôt, ces plateformes n’ont besoin que d’un seul jeu en ligne afin de vous offrir une grande partie monétaire.
- Les incitations
Si certains sites hors-d’officine sont plus réticents à faire des avances vers les joueurs dans leur communauté (cas du bonus sans dépôt), l’étymologie du terme « incitant » montre qu’il s’agit d’un concept très intéressant et qui peut être facilement traduit en une éventualité où vous gagnez de la monnaie, ou à contrario.
- Les jeux
En outre des versions démos proposées par les plate-formes hors-d’officine, ces sites donnent l’impression qu’il s’agit d’un jeu soumis à une règlementation française (cas du casino français). Vous pouvez alors rejoindre la communauté pour découvrir plus de produits avec un bonheur particulier.
L’avènement des plateformes virtuelles
Nous allons maintenant discuter des jeux proposés par ces sites et dont vous faites l’expérience.
- Les versions démos
Les plate-formes hors-d’officine sont les principales utilisatrices de ce type de jeu gratuit car ils peuvent toujours offrir en guise d’incentif une version démo pour pallier aux risques liés à leur activ
